Bases légales
CH
Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)
EU
Pour toute question relative aux règlements UE, il convient de s'adresser au ministère des transports de l'Etat membre concerné.