La construction des routes nationales en bref
Outre les normes et standards techniques, la construction des routes nationales doit respecter toute une série de prescriptions légales et de processus politiques. Vous trouverez ici un aperçu des rôles, processus et procédures applicables à ce domaine.
Les voies de communication les plus importantes présentant un intérêt pour la Suisse ont été déclarées routes nationales par l'Assemblée fédérale dans ce qu’on appelle l’arrêté sur le réseau. L’Office fédéral des routes (OFROU) représente les intérêts de la Confédération et construit, entretient et exploite les routes nationales. Seule exception, l’achèvement du réseau des routes nationales qui, pour des raisons historiques, demeure une tâche commune des cantons et de la Confédération.
Les tâches, processus et procédures applicables aux constructions dans le cadre de l’exploitation des routes nationales sont présentés sous forme résumée. L’achèvement du réseau des routes nationales fait l’objet d’un chapitre distinct.
Tâches de la Confédération
L‘OFROU assure la capacité du réseau des routes nationales dont l’exploitation, l’entretien, l’aménagement et le développement font partie de ses tâches concrètes.
Exécution des tâches (études de projet)
La Confédération est responsable de l’exploitation, de l’entretien, de l’adaptation et du développement des routes nationales (voir aussi Tâches de la Confédération). L’OFROU a chargé les unités territoriales (cantons) de l’entretien courant des routes nationales, mais il doit assurer l’entretien régulier de chaque tronçon et son adaptation aux nouvelles prescriptions, sans compter la construction de voies de circulation supplémentaires aux points névralgiques.
Pilotage politique et financement
En février 2017, le peuple et les cantons ont approuvé le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Depuis lors, toutes les dépenses relevant du domaine des routes nationales sont financées par des moyens issues du FORTA. Le FORTA garantit en outre qu’à l’avenir la Confédération pourra consentir des investissements suffisants dans les routes nationales.
Le cas particulier de l’achèvement du réseau
Le réseau des routes nationales a été defini par le Parlement en 1960 et prévouit aujourd'hui une longueur de 2254,5 km.