Documents relatifs à la circulation routière
Les directives, lignes directrices et circulaires ci-dessous soutiennent les cantons et les autorités dans l’exécution du droit de la circulation routière et servent à garantir une application uniforme des prescriptions légales.
Instructions concernant la reconnaissance des clignoteurs de direction avec feux séquentiels americains
PDF182.33 kB5 février 2026
Instructions concernant la preuve de la compatibilité électromagnétique (CEM)
PDF209.83 kB2 février 2026
Directives relatives à la délivrance de plaques de contrôle à six chiffres pour les motocycles, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur ainsi que po
PDF6.75 MB30 janvier 2026
Directives relatives à la délivrance de plaques de contrôle pour les motocycles légers et les quadricycles légers à moteur ainsi que pour leurs remorques
PDF209.09 kB30 janvier 2026
Instructions relatives au projet pilote de permis d’élève conducteur électronique
PDF1.58 MB16 juin 2025
Instructions concernant la formation pratique de base des élèves motocyclistes
PDF110.94 kB15 juin 2025
Instructions concernant le contrôle par la police de l’assurance responsabilité civile pour les véhicules automobiles étrangers, et la manière de procéder de la police en cas d’accidents de la circulation impliquant des véhicules ou des engins assimilés à des véhicules étrangers, non assurés ou inconnus
PDF316.20 kB1 janvier 2025
Instructions concernant la délivrance temporaire de plaques de contrôle à sept chiffres pour les voitures automobiles, les monoaxes et les remorques
PDF1.63 MB22 novembre 2024
Liste des laboratoires et des experts agréés par l'Office fédéral des routes
PDF140.44 kB28 octobre 2024
Instructions relatives à la preuve de la protection contre les cyberattaques
PDF348.25 kB12 août 2024
Instructions concernant les marques particulières sur la chaussée
PDF612.30 kB15 juillet 2024
Instructions relatives à la formation en deux phases
PDF1.03 MB31 janvier 2024
Instructions relatives au signal «Bulletin routier radiophonique» (4.90) sur les routes nationales
PDF198.40 kB5 octobre 2023
Instructions concernant la délivrance des permis d’élève conducteur et des permis de conduire
PDF4.03 MB15 avril 2023
Instructions concernant les contrôles de police routière aux frontières
PDF526.55 kB1 avril 2022
Instructions relatives à la conduite de voitures automobiles lourdes de la police, d’un service de secours ou de la protection civile ainsi qu’au tractage de remorques
PDF272.26 kB1 novembre 2021
Instructions concernant la délivrance et l’utilisation d’une troisième plaque de contröle pour les porte-charges arrière
PDF176.54 kB7 septembre 2021
Instructions concernant la signalisation des aires de repos et les indications complémentaires sur les indicateurs de direction pour les aires de ravitaillement sur les
PDF899.18 kB10 mai 2021
Instructions sur les facilités accordées aux personnes en formations professionnelles initiales
PDF260.61 kB20 janvier 2021
Pandémie de coronavirus 2020 instructions concernant l'obtention du permis de conduire pour les motocycles d'une puissance illimitée
PDF460.11 kB9 octobre 2020
Instructions concernant le cours de théorie de la circulation
PDF561.96 kB24 septembre 2020
Instructions de l'OFROU concernant les ensembles de véhicules équipés d'un système de freinage hydraulique pour les véhicules agricoles et forestiers
PDF410.46 kB28 mai 2020
Instructions relatives à l’obtention de catégories de permis pour motocycles
PDF1.16 MB25 mai 2020
Instructions Cours de premiers secours
PDF545.27 kB16 mars 2020
Instructions relatives à la formation pratique des conducteurs d’autocars
PDF306.21 kB19 décembre 2019
Instructions concernant le permis de conduire à l’essai
PDF689.27 kB19 décembre 2019
Instructions concernant la délivrance d’autorisations exceptionnelles conformément à l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC)
PDF173.64 kB18 novembre 2019
Instructions relatives aux véhicules d’examen de la catégorie BE
PDF83.08 kB18 janvier 2019
Instructions relatives aux motocycles d’examen de la catégorie A
PDF101.61 kB1 juin 2017
Instructions du 2 août 2016 concernant la constatation de l'incapacité de conduire dans la circulation routière
PDF511.78 kB2 août 2016
Instructions concernant la délivrance temporaire de plaques de contrôle CD à six chiffres
PDF679.62 kB1 février 2015
Instructions du 27 février 2014 sur la dispense de la réception par type
PDF573.19 kB27 février 2014
Instructions concernant les dispositifs de retenue pour enfants selon le reglement ECE n 129
PDF79.27 kB16 décembre 2013
Instructions délivrance temporaire de plaques de contrôle à six chiffres immatriculation provisoire
PDF674.79 kB5 juin 2013
Explications / Instruction concernant les véhicules servant aux écoles de conduite
PDF134.68 kB14 mai 2009
Nouvelle instruction concernant les caractéristiques des permis d'élève conducteur, de conduire, de circulation et de moniteurs de conduite, ainsi que des autorisations
PDF84.11 kB13 mars 2009
Instructions concernant les véhicules vétérans
PDF92.50 kB3 novembre 2008
Instructions relatives aux cours de conduite de tracteurs
PDF235.85 kB14 décembre 2007
Instruction portant sur le transfert à des experts agréés des tâches de contrôle et d'épreuve concernant les équipements sous pression transportables conformément au ch
PDF97.91 kB20 février 2007
Instructions du 02.12.2003 concernant le transport de marchandises dangereuses par route
PDF219.57 kB2 décembre 2003
Instructions applicables aux commissions d´accompagnement et aux mandataires (chercheurs)
PDF77.23 kB15 mai 2002
Instructions concernant les exigences requises pour les ailerons arrière
PDF328.55 kB5 mai 1997
Commentaires et instructions pour l'OETV, l'OAV et l'OAC
PDF2.90 MB29 septembre 1995
Instructions et explications concernant les permis de circulation collectifs avec plaques professionnelles
PDF839.93 kB5 août 1994
Plaques de contrôle pour véhicules diplomatiques
PDF132.09 kB14 février 1991
Directives concernant des plaques réfléchissantes plaques de format long
PDF710.80 kB2 juin 1987
AM véhicules routiers équipés d’installations à gaz; exigences et contrôle
PDF4.48 MB20 août 2025
Contrôle du certificat de capacité conducteurs en provenance de l'étranger
PDF1.76 MB6 avril 2023
Explications relatives à l’ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) réintégration dans la profession
PDF212.36 kB7 juillet 2021
Modification de I‘ordonnance sur les chauffeurs; nouvelle exception pour certains transports commerciaux de marchandises
PDF168.22 kB2 mars 2015
Permis de conduire personnes domiciliées à l'étranger
PDF553.78 kB30 septembre 2013
Dérogation conc. le justificatif de conformité en matière de protection des piétons pour les importations directes
PDF167.26 kB21 décembre 2012
Explications concernant la loi et l’ordonnance sur les amendes d’ordre (LAO et OAO)
PDF174.02 kB19 mars 2012
Dérogation concernant la preuve du recyclage pour les véhicules non soumis à la réception par type
PDF76.43 kB18 août 2010
Le permis de conduire suisse format carte de crédit (PCC)
PDF395.73 kB15 octobre 2003
Aide-mémoire concernant les modifications de poids
PDF682.36 kB25 février 2003
Mehrwertsteuer Befreiung für Forschungsaufträge des ASTRA
PDF16.17 kB21 mai 2002
Recommandations concernant les véhicules affectés au transport des handicapés
PDF1.26 MB31 juillet 2000
Signe distinctif selon l'article 114, 4e alinéa, OAC
PDF128.56 kB11 décembre 1998
Cyclomoteurs de la Conféderation; plaques de contrôle
PDF174.69 kB27 janvier 1998
Permis de conduire des membres des représentations suisses à l'étranger
PDF344.89 kB5 mars 1997
Überführen landwirtschaftlicher Anhänger an gewerblichen Zugfahrzeugen Höchstgeschwindigkeit
PDF315.33 kB28 décembre 1995
Conducteurs de véhicules servant au transport de matériel de cirque
PDF154.35 kB4 avril 1995
Véhicules équipés après coup d'un catalysateur
PDF657.11 kB26 novembre 1992
Compteurs automatiques permanents travaux de construction et d'entretien à proximité
PDF132.37 kB26 octobre 1990
Véhicules équipés aprés coup de filtres à particules
PDF362.22 kB7 août 1990