Évaluations, feuilles d‘information, rapports de recherche
Évaluations
Afin de réduire les coûts de la formation à la conduite pour les nouveaux conducteurs, le CFC, initialement d’une durée de deux journées de 8 heures, a été réduit à une journée de 7 heures et son contenu a été revu. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Les effets potentiels sur le nombre d’accidents ont été analysés et sont présentés dans le présent rapport.
Depuis le 1er janvier 2021, les personnes qui obtiennent le permis d’élève conducteur pour voitures de tourisme avant leur vingtième anniversaire doivent passer par une phase de conduite accompagnée de douze mois avant de pouvoir se présenter à l’examen pratique de conduite. Afin que le permis de conduire puisse tout de même être obtenu à 18 ans, le Conseil fédéral a abaissé à 17 ans l’âge requis pour l’obtention du permis d’élève conducteur. En même temps qu’il a arrêté la nouvelle réglementation en question, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’en évaluer les incidences. Les rapports suivants en consignent les résultats.
Rapport d’évaluation : Évaluation de la nouvelle réglementation de la phase d’apprentissage relevant de la formation à la conduite
PDF758.12 kB31 mars 2026
Rapport technique : Évaluation de la nouvelle réglementation de la phase d’apprentissage relevant de la formation à la conduite (en allemand)
PDF1.04 MB31 mars 2026
Depuis le 1er janvier 2021, les motocycles de la «catégorie 125» (sous-catégorie A1) peuvent être conduits dès l'âge de 16 ans (contre 18 ans auparavant). Dans le même temps, l'âge minimum pour conduire des motocycles légers a été abaissé à 15 ans (contre 16 ans auparavant). L'évaluation des effets de cette nouvelle réglementation montre que depuis, le nombre de jeunes de 16 et 17 ans ayant eu un accident grave avec un motocylce a considérablement augmenté.
Depuis le 1er janvier 2021, les enfants de moins de 12 ans sont autorisés à rouler à vélo sur les chemins pour piétons et les trottoirs si la chaussée ne comporte pas de piste cyclable ni de bande cyclable. L’interpellation Schlatter (20.4556) « Vélos sur les trottoirs. Suivi des effets indésirables de la nouvelle réglementation » a été déposée fin 2020. L’objectif du projet « Évaluation de la nouvelle réglementation concernant les enfants circulant à vélo sur les trottoirs » est d’évaluer les conséquences de la nouvelle réglementation sur la sécurité des enfants circulant à vélo en général et de répondre en particulier aux questions de l’ip. Schlatter. Le rapport suivant en consigne les résultats.
Dans cette analyse, les accidents de la route impliquant la mobilité douce ont été évalués pour les années 2013 à 2022 selon différentes caractéristiques des personnes accidentées, respectivement des accidents (âge, sexe, port du casque, lieu de l'accident, etc.).
Le postulat 16.3267 «Evaluation du programme Via sicura» a chargé le Conseil fédéral d'évaluer de manière globale l'efficacité du programme Via sicura et de soumettre aux conseils des modifications de la législation pertinente en fonction des conclusions tirées. Le rapport en question remplit ce mandat. Il décrit tout d'abord le contexte, c'est-à-dire l'évolution de la sécurité routière et les facteurs qui influencent celle-ci, la genèse et l'objectif de Via sicura, ainsi que les interventions et initiatives parlementaires portant sur Via sicura. Il présente et discute ensuite les résultats de l'évaluation du programme. En guise de conclusion, il soumet à la discussion des améliorations des mesures de Via sicura.
L'analyse en question a permis d'évaluer les accidents de la route survenus sur la période allant de 2005 à 2014 et impliquant au moins un cycliste, sous divers angles (heure de la journée, jour de la semaine, lieu d'accident, influence de l'alcool, etc.).
Feuilles d‘information
Cette feuille d'information présente l'évolution du nombre d'accidents dans le tunnel routier du Gothard depuis 2001. Ces chiffres reposent sur les informations fournies par les polices cantonales des cantons d'Uri et du Tessin, et qui sont saisies dans le système d’information relatif aux accidents de la route (SAR) de l'OFROU. L'analyse a été effectuée sur la base de ce système et au moyen de l'outil d'analyses géographiques de l'OFROU.
La feuille d'information compare les dix plus grandes villes de Suisse du point de vue de la survenue d'accidents de la route entre 2004 et 2013. Le nombre d'accidents ayant entraîné des dommages corporels et le nombre de victimes sur le réseau routier public du territoire communal ont été évalués. Les accidents sur l'autoroute n'ont pas été pris en considération.
La feuille d'information présente l'évolution de la sécurité routière des voitures de tourisme entre 1970 et 2012. Malgré une augmentation de 85 % des kilomètres parcourus avec ces véhicules, le nombre de personnes tuées dans des accidents les impliquant a nettement baissé, passant de 11 à 1 pour 100 000 habitants. Les mesures prises dans le secteur des règles de la circulation, de l'infrastructure routière et des véhicules ont donc porté leurs fruits.
Rapports de recherche
De nos jours, des méthodes très diverses d’analyse statistique des accidents sont utilisées en Suisse. En partie, celles-ci présentent des lacunes et ne sont que d’une utilité limitée pour le groupe d’utilisateurs potentiels, en raison de leur grande complexité et en l’absence de connaissances statistiques approfondies. Aucune aide adéquate à l’analyse statistique des accidents n’est disponible à l’heure actuelle. Dans le cadre de ce travail de recherche, le développement de méthodes standardisées et praticables d’appréciation pour l’évolution chronologique du nombre d’accidents et de contrôle de l’effet des mesures fournit la base permettant de combler cette lacune.
Depuis janvier 2011, il est possible d’associer les données du registre des accidents de la route (VU) avec d’autres registres de l’Office fédéral des routes OFROU. Cet ensemble de données nouvellement créé permet d’effectuer des analyses détaillées de différents facteurs d’accidents. Le paquet de recherches "Gains de sécurité routière par datapooling et analyses structurées de données" (VeSPA) comporte au total cinq projets partiels. Ceux-ci traitent en deux phases des questions Homme/société, situation/infrastructure, véhicule, météorologie et conséquences médicales.
L'effet des propriétés des véhicules sur les accidents de la route
PDF5.72 MB11 août 2014
Synthèse phase 1
PDF5.32 MB12 août 2014
Influences des individus et de la société sur les accidents de transport
PDF8.70 MB12 août 2014
Influences de la situation et de l'infrastructure sur les accidents de la route
PDF9.46 MB12 août 2014
Effets de conditions météorologiques sur les accidents de transport
PDF5.48 MB12 août 2014
Conséquences médicales des accidents de la circulation
PDF2.87 MB12 août 2014
Autres rapports
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