Flux financiers du FORTA et du FSCR
Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) finance les routes nationales ainsi que de grands projets en faveur du trafic d’agglomération. Le financement spécial pour la circulation routière (FSCR) sert essentiellement à subventionner les infrastructures de transport cantonales.
Les dépenses au profit des routes nationales couvrent l’exploitation, l’entretien, l’aménagement technique du réseau existant, l’élimination des goulets d’étranglement, les grands projets et l’achèvement du réseau. Toutes ces dépenses sont financées par le FORTA, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Ce mécanisme, qui offre davantage de transparence et de lisibilité, facilite le pilotage et la gestion des crédits à court et moyen termes.
Le Parlement décide chaque année des prélèvements sur le fonds, lesquels ne sont pas soumis au frein à l’endettement. Si les moyens alloués ne sont pas entièrement utilisés, le solde reste affecté au fonds, ce qui permet d’augmenter les liquidités et ainsi de disposer de ressources financières en vue de prélèvements ultérieurs.
Les apports au FORTA
- 100 % de la surtaxe sur les huiles minérales
- 100 % de la vignette autoroutière
- 100 % de l’impôt sur les véhicules automobiles
- en général 10 % de l’impôt sur les huiles minérales (en 2026 0%)
- redevance prévue sur les véhicules électriques (date d’introduction à définir)
- compensation des cantons au titre du transfert de routes cantonales à la Confédération dans le cadre du nouvel arrêté sur le réseau (NAR)
FSCR : une structure unique pour l’ensemble des transferts financiers
Tous les transferts financiers de la Confédération dans le domaine routier ainsi que les charges administratives et les coûts de recherche de l’OFROU sont rassemblés dans le FSCR. Ce dernier est alimenté par la moitié du produit de l’impôt sur les huiles minérales et, si nécessaire, par le produit de l’impôt sur les véhicules automobiles. Le FSCR est géré via le budget ordinaire de la Confédération.