Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) / projets d’agglomération

Les annexes font partie intégrante des directives de l’OFROU relatives aux mesures de Circulation routière, Tram et Mobilité douce, qu’elles complètent sur le plan pratique.

Des documents de demande spécifiques doivent être remis à l’OFROU pour l’établissement d’une convention de financement dans le cadre du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).

Les contributions fédérales sont versées après la conclusion de la convention de financement à la demande du canton responsable qui a signé ladite convention.

D’après les directives de l’OFROU relatives aux mesures de Circulation routière et Mobilité douce, les chiffres-clés requis pour le contrôle des délais et des coûts doivent être saisis une fois par an à la date de référence du 31.12.YYYY.

Au terme d’un projet, un décompte final doit être envoyé à l’OFROU sur papier et sous forme numérique, afin de documenter les coûts, les modifications de prestations et les hausses de prix.

Cette page vous renseigne sur la réglementation du renchérissement dans le cadre du FORTA : vous y trouvez divers documents et informations sur les indices du renchérissement et des prix de la construction.