Interdictions de circuler et courses en circuit : le Conseil fédéral propose d’adapter la réglementation en la matière
Bern, 14.05.2025 — Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière. Les adaptations concernent notamment les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux et les règles applicables aux manifestations sportives automobiles. La consultation prendra fin le 12 septembre 2025.
Le Conseil fédéral propose de compléter certains points de la liste des exceptions à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit. Par exemple, cette dernière ne s’appliquera pas au transport d’animaux, pour des questions liées à la protection animale.
Il est également prévu d’adapter les dispositions relatives à l’autorisation des véhicules et transports spéciaux. Le Conseil fédéral entend simplifier et rendre plus efficace la procédure d’autorisation, tout en protégeant mieux les infrastructures routières.
L’interdiction des courses en circuit ayant été levée dans la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), la plupart des prescriptions détaillées dans l’ordonnance sur les règles de la circulation routière peuvent maintenant aussi être abrogées. À l’avenir, les manifestations de ce type devront être autorisées par les cantons, qui tiendront compte à cet égard, entre autres, des exigences de la protection de l’environnement.
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Consultation : adaptations en matière d'interdictions de circuler et de courses en circuit