Le Conseil fédéral puise davantage dans le FSCR pour financer les crédits alloués à la protection de l’environnement
Berne, 25.06.2025 — Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé de relever de 100 millions de francs la contribution annuelle du financement spécial pour la circulation routière (FSCR) versée pour la protection contre les crues et contre les dangers naturels ainsi que pour la nature et le paysage. Afin de garantir les réserves de liquidités du FSCR, une partie des recettes de l’impôt sur les véhicules automobiles sera transférée du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération vers le FSCR. Cette mesure, qui délestera la caisse générale de la Confédération, fait partie intégrante du programme d’allègement budgétaire 2027.
La Confédération soutient financièrement les cantons en leur versant des contributions dans les trois domaines suivants : protection contre les crues, protection contre les dangers naturels ainsi que nature et paysage. Celles-ci proviennent en partie de la caisse fédérale et en partie du FSCR à affectation obligatoire. Ce dernier est alimenté essentiellement par le produit de l’impôt sur les huiles minérales. La Confédération contribue ainsi à la compatibilité et à la sécurité des infrastructures routières dans l’ensemble des régions du pays.
Le Conseil fédéral a décidé de puiser davantage dans le FSCR pour financer le soutien aux cantons. Désormais, des contributions annuelles fixes issues du FSCR seront versées dans trois domaines : 102,5 millions de francs seront alloués au crédit « Protection contre les crues », 28,7 millions au crédit « Protection contre les dangers naturels » et 30,9 millions au crédit « Nature et paysage ». Par rapport à l’année 2024, 100 millions de francs de plus seront prélevés sur le FSCR. Si les réserves de liquidités de ce dernier ne suffisent pas, une partie des recettes de l’impôt sur les véhicules automobiles pourra alimenter le FSCR, et non plus seulement le FORTA. Cette réallocation des ressources renforcera le FSCR et délestera la caisse générale de la Confédération.
En conséquence, les recettes du FORTA diminueront d’à peine 4 % par an. Compte tenu de la baisse des réserves du fonds, cette perte de recettes sera compensée par une hiérarchisation accrue des projets de routes nationales et de ceux en faveur du trafic d’agglomération.
Dans la perspective de la décarbonation du trafic routier, la Confédération s’attend à de nouvelles diminutions du produit de l’impôt sur les huiles minérales, qui se traduiront par des apports moins importants au FORTA. Le Conseil fédéral a donc chargé le DETEC et le DFF d’élaborer un projet d’introduction d’une redevance de substitution sur les véhicules électriques, qui sera soumis à la consultation. Le projet en question vise à garantir le financement à long terme du FORTA, du FSCR et du budget général de la Confédération. Le Conseil fédéral estime actuellement que la redevance de substitution pourrait entrer en vigueur en 2030.