Le long des routes nationales, la Confédération met à disposition, à titre gracieux, des surfaces destinées à la production d’énergies renouvelables
Berne, 17.8.2022 - Lors de sa séance du 17 août 2022, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur les routes nationales (ORN), ce qui permet dorénavant à la Confédération de mettre à disposition, à titre gracieux, des surfaces le long des routes nationales destinées à la production d’énergies renouvelables.