Projet de détail (Pdét) et mise au concours des travaux
Le projet de détail se fonde sur le Pdéf et définit tous les détails techniques liés à la construction. Il constitue la base de l’adjudication des travaux de gros œuvre. L’appel d’offres doit être conforme à la réglementation sur les marchés publics.
Les travaux de construction peuvent être adjugés selon une procédure de gré à gré, une procédure par invitation ou une procédure ouverte. Les valeurs seuils suivantes s’appliquent :
En cas de procédure ouverte, les soumissionnaires ont un droit de recours, conformément à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Les travaux de construction peuvent commencer après clôture de la procédure d’adjudication.