Questions et réponses
Des réponses aux questions les plus fréquentes sur la révision des prescriptions relatives au permis de conduire (OPERA-3) sont disponibles ici. Vous trouverez des informations sur le permis d’élève conducteur de catégorie B dès 17 ans et les modifications apportées à la formation et aux examens.
Permis d’élève conducteur de la catégorie B : délivrance à 17 ans
Le but est de réduire davantage encore le risque d’accident des nouveaux conducteurs. Dorénavant, les personnes qui obtiendront le permis d’élève conducteur avant leur 20e anniversaire ne pourront se présenter à l’examen pratique de conduite que 12 mois après. Plus le nombre de trajets accompagnés est élevé, plus le risque d’accident diminue après la réussite de l’examen pratique. Aussi, afin que l’âge minimal pour passer cet examen ne soit pas relevé, le permis d’élève conducteur peut être obtenu dès 17 ans.
Parce qu’il existe déjà des modèles de ce type dans quelques pays, par exemple en Suède, en Autriche et en Allemagne. Chaque modèle a certes ses spécificités, mais tous ont en commun de bien fonctionner.
Nous évaluerons scientifiquement l’efficacité de ce modèle, de manière à pouvoir éventuellement y apporter encore des améliorations.
Non. La disposition transitoire relative à cette nouvelle règle a été complétée en juillet 2019 par le Conseil fédéral : à partir du 1er janvier 2021, les personnes nées en 2003 pourront désormais obtenir le permis d’élève conducteur dès l’âge de 17 ans. Si elles l’obtiennent en 2021, elles seront autorisées à passer l’examen de conduite dès l’âge de 18 ans, même si elles ne possèdent pas encore le permis d’élève conducteur depuis douze mois.
Les personnes nées en 2003 qui n’obtiendront le permis d’élève conducteur qu’en 2022 ou plus tard devront effectuer une phase d’apprentissage de douze mois.
Les personnes nées en 2002 devront obtenir le permis d’élève conducteur en 2020 encore si elles ne souhaitent pas effectuer la phase d’apprentissage de douze mois.
Les moniteurs de conduite exercent cette activité à titre professionnel et sont donc soumis à des exigences accrues. En effet, les élèves conducteurs doivent pouvoir avoir la certitude que la formation à la conduite dispensée par une personne qu’ils ne connaissent pas présente un niveau de qualité reconnu par les institutions étatiques.
Les courses d’apprentissage sur les autoroutes et semi-autoroutes sont seulement autorisées à partir du moment où l’élève conducteur est prêt à passer l’examen, c’est-à-dire lorsqu’il a de bonnes chances de réussir son examen pratique. C’est à l’accompagnateur (particulier ou moniteur de conduite) qu’il appartient de juger si l’élève est prêt à passer l’examen.
Formation complémentaire durant la période probatoire : réduction à une journée
La réduction de la formation complémentaire à une journée entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Si la date d’expiration du permis est postérieure au 1er janvier 2020, les personnes désirant obtenir le permis de conduire définitif ne devront plus suivre que la journée de formation complémentaire prévue dans le nouveau droit ou prouver qu’elles ont suivi la première journée de formation complémentaire au sens du droit actuel. Si le permis expire avant cette date, les personnes concernées devront encore suivre les deux journées de formation.
Quiconque souhaite s’éviter de suivre la deuxième journée (ce que nous déconseillons) peut laisser passer la date d’expiration et solliciter le permis définitif en 2020. Dans ce cas, il est important de respecter l’interdiction de conduire entre la date d’expiration du permis à l’essai et l’obtention du permis définitif, sous peine de sanction.
Les contenus principaux prescrits sont le freinage d’urgence et la conduite écologique et efficace sur le plan énergétique. Par ailleurs, les organisateurs seront libres de définir comment ils développeront les connaissances des participants au cours sur les principaux facteurs d’accidents dans Ie cadre d’un volet pratique.
Il n’y en a aucune, mais comme les occasions d’effectuer un freinage d’urgence sont rares en conditions réelles de circulation et lors de l’examen pratique de conduite, il est important d’accorder une grande importance à cette manœuvre durant la seconde phase de formation.
Ils seront autorisés à conduire des véhicules automobiles mais devront s’attendre à tout moment à devoir payer une amende de 300 francs en cas de contrôle routier.
En se fondant sur la date de délivrance figurant sur le permis de conduire.
Cela dépendra de la taille du groupe, car chaque groupe est pris en charge par le nombre d’animateurs nécessaire au déroulement sans danger de la formation complémentaire et à la réalisation des objectifs visés.
Oui. Cette autorisation doit être demandée auprès du service des automobiles du canton de domicile.
Suppression de l’inscription « véhicule avec changement de vitesse automatique »
Cette décision fait partie intégrante de la stratégie énergétique 2050 et vise à rendre plus attrayante l’utilisation de véhicules électriques dans le cadre de la feuille de route pour la mobilité électrique.
Les conducteurs doivent rester constamment maîtres de leur véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
Aujourd’hui, la catégorie B autorise déjà la conduite d’une grande variété de véhicules (mini-citadine à deux places, bus scolaire à neuf places, voiture de livraison de 3,5 t, voiture sportive d’une vitesse maximale supérieure à 300 km/h) pour lesquels une initiation ou une formation spécifique serait bienvenue. Il n’en va pas autrement pour les véhicules à boîte manuelle.
Les craintes que cette mesure ne compromette la sécurité routière nous semblent injustifiées. En effet, la clé pour ne pas avoir d’accident au volant ne réside pas en premier lieu dans la maîtrise technique de l’embrayage, mais dans la conduite attentive et courtoise.
Pourquoi ne prévoit-on pas de facilités pour les véhicules automobiles lourds ?
Au vu des résultats de la consultation, il a été décidé de valider rapidement quelques propositions de modification et de traiter les autres ultérieurement. Font notamment partie de celles-ci les facilités pour la conduite de certains véhicules automobiles lourds tels que les véhicules du service du feu ou les voitures de livraison à propulsion électrique.
Quelles sont les nouveautés pour la catégorie A1 ? (motocycles dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3)
Oui. À partir du 1er janvier 2021, toutefois, la formation pratique de base durera 12 heures (au lieu de 8 actuellement) afin d’améliorer la sécurité routière.
Oui. À partir du 1er janvier 2021, la formation pratique de base durera 12 heures pour tous les futurs motocyclistes. Toutefois, elle ne devra plus être suivie que pour l’obtention de la première catégorie de permis pour motocycles.
En se fondant sur la date de naissance figurant sur le permis de conduire.
Quelles sont les nouveautés pour la catégorie BE ?
Le poids total de l’ensemble de véhicules doit être supérieur à 3500 kg.
Pour éviter les cas de rigueur, l’OFROU a édicté le 18 janvier 2019 les instructions relatives aux véhicules d’examen de la catégorie BE. Celles-ci prévoient que les détenteurs d’un permis d’élève conducteur de la catégorie BE délivré avant le 1er février 2019 sont autorisés à passer l’examen pratique de conduite de la catégorie BE même avec un ensemble de véhicules conforme au droit en vigueur jusque-là.
Pour une remorque normale (remorque avec timon), on additionne le poids total du véhicule tracteur et le poids total de la remorque.
Pour un véhicule articulé, on additionne le poids total du tracteur à sellette et le poids total de la semi-remorque. La charge de la sellette d’appui du tracteur à sellette doit ensuite être déduite du résultat, faute de quoi celle-ci est prise en considération deux fois.
Les inscriptions figurant dans les permis de circulation sont déterminantes pour établir les poids totaux et la charge de la sellette d’appui.
Examen pratique de conduite
Les prescriptions sont édictées par la Confédération et mises en œuvre par les cantons. Le fait qu’elles ne puissent être exécutées de manière parfaitement identique dans tous les cantons s’explique par la diversité des conditions locales. Par exemple, un examen pratique ne se déroulera jamais de la même façon dans le canton d’Uri que dans la ville de Zurich.
Formations et examens : validité à durée illimitée
Il n’y a pas lieu de l’envisager. Dans le domaine de la formation professionnelle, par exemple, presque tous les diplômes et les cours sont valables sans limite de temps.
Les limitations de validité prévues par le droit actuel sont applicables.