Registre des propriétaires de véhicules

Vous trouvez ici des informations sur le registre des propriétaires de véhicules de l’OFROU : obtention des données sur les véhicules et leurs propriétaires, accès à des formulaires, explication du fonctionnement du registre, etc.

Renseignements

Liste des pays

Code des marques véhicules à moteur et remorques

Dès avril 2020, vous trouvez le code des marques actuel dans la vue d'ensemble suivante, qui regroupe les informations précédemment réparties sur plusieurs fichiers.

Instructions relatives à l'établissement des rapports d'expertise, formules 13.20 A et 13.20 B (IRE 13.20), (état au 01.09.2008)

Révision des annexes des IRE 13.20 III, IV et V du 01.05.2004

Informations complémentaires

Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Département vente
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Fax 058 465 50 58
verkauf.zivil@bbl.admin.ch
www.bundespublikationen.ch

Registre des propriétaires de véhicules

Renseignements

Donnees sur les véhicules - changement de centre d'information des le 1er janvier 2019

Formulaire Indications tirées du permis de circulation en cas de sinistre

Demande de renseignements sur les détendeurs de véhicules par les entreprises de leasing

Liste des pays

Liste des signes distinctifs de nationalité

Code des marques véhicules à moteur et remorques

Code des marques véhicules à moteur et remorques

Instructions relatives à l'établissement des rapports d'expertise, formules 13.20 A et 13.20 B (IRE 13.20), (état au 01.09.2008)

Instructions relatives à l’établissement des rapports d’expertise, formulaires 13.20 A et 13.20 B (IRE 13.20) (état au 01.10.2023)

Annexe I: Directives pour l’établissement des rapports d’expertise 13.20 A et B (état au 01.10.2023)

Annexe Ia: Directives pour les contrôles d’identification par les experts de la circulation en vertu de l’article 30 al. 1bis OETV (véhicules de la classe M1), (état au 01.10.2023)

Annexe Ib: Directives à l’intention des titulaires de réceptions par type ou de fiches de données suisses visés à l’art. 30, al. 1, let. a, OETV (état au 01.10.2023)

Annexe Ic: Directives pour l’établissement des rapports d’expertise 13.20 A relative à l’immatriculation des véhicules IVI (état au 01.10.2023)

Annexe II: Genres véhicules (état au 01.01.2001)

Annexe III: Formes carrosserie (état au 01.07.2007)

Annexe IV: Apérçu relatif aux dépendances entre les genres de véhicule et les formes de carrosserie (état au 01.07.2007)

Annexe V: Apércu relatif aux dépendances entre les genres de véhicules et les formes de carrosserie (avec les abréviations des formes de carrosserie) (état au 01.07.2007)

Annexe VI: OFDF Attribution des numéros matriculés, contrôle subsequent du dédouanement (état au 01.01.2024)

Annexe VII: Rapport d'expertise formule 13.20 A (état au 01.01.2001)

Annexe VIII: Rapport d'expertise formule 13.20 B (état au 01.01.2001)

Rapport d'expertise formule 13.20 A pour véhicules avec données IVI (état au 01.10.2023)

Révision des annexes des IRE 13.20 III, IV et V du 01.05.2004

Aperçu des modifications des annexes III, IV et V

Circulaire concernant la révision

Informations complémentaires

Commande des formulaires 13.20 A et 13.20 B