Dénomination commerciale/courante
- Event Data Recorder (EDR)
- Boîte noire
Effets
Le système enregistre la vitesse, les décélérations, les accélérations, les tonneaux ainsi que l’activation d’autres fonctions du véhicule (airbags, feux stop, etc.) avant, pendant et après un accident. Il est conforme aux prescriptions suisses et européennes en matière de protection des données. Si aucun accident n’est identifié, aucune donnée n’est enregistrée et l’enregistreur reste vide.
Remarques:
- Enregistrement des données d’accident 5 secondes avant l’évènement et jusqu’à la fin de ce dernier.
- Les données restent dans le véhicule ; il n’est pas possible de les lire à distance (over the air).
- En cas d’accident, seuls la police ou des experts mandatés exclusivement par les autorités d’instruction pénale peuvent accéder aux données anonymisées. Ces dernières peuvent être utilisées pour déterminer les circonstances de l’accident.
- Les autorités de surveillance du marché peuvent recueillir les données qui permettent uniquement d’identifier la marque et le type de véhicule, mais pas des véhicules individuels, et analyser les points noirs.
- Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, les données enregistrées peuvent être associées à l’identité d’un conducteur uniquement en cas d’enquête pénale.
Date d'introduction
Obligatoire pour les voitures de tourisme et de livraison neuves importés à partir du 7 juillet 2024 ainsi que pour les bus, les poids lourds et les tracteurs à sellette neufs importés à partir du 7 janvier 2029.
