Divers formulaires et instructions
Liste des abréviations sur la réception par type, timbres de contrôle, identification des feux et catadioptres, classification des véhicules, exemple d'une déclaration de conformité.
Prescriptions et contrôles
Informations sur les organes d’expertise reconnus
Formulaires et aide-mémoires
Emoluments pour la réception par type de véhicules et de châssis
(Annexe 3, ORT):