Financement des routes
En Suisse, le financement de l’infrastructure routière repose sur le principe du fédéralisme. La Confédération, les cantons et les communes assument la responsabilité de leurs propres routes. Chacun d’entre eux couvre avec ses propres sources de revenus les coûts d’investissement et d’exploitation liés à la mise à disposition de l’infrastructure routière.
La Confédération est responsable du financement des routes nationales. Elle perçoit des taxes sur le trafic routier et gère les structures de financement que sont le « fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération » (FORTA) et le « financement spécial pour la circulation routière » (FSCR). Le FORTA couvre la plupart des coûts de construction et d’exploitation des routes nationales. Les frais administratifs sont en revanche financés par le FSCR.
Les cantons financent les routes cantonales et perçoivent les taxes cantonales sur les véhicules automobiles. Ils peuvent en outre compter sur le soutien de la Confédération. Les transferts financiers du FSCR aux cantons couvrent une partie de leurs dépenses liées aux routes. Les cantons peuvent également recevoir des subventions du FORTA pour leurs projets en matière de trafic d’agglomération.
L’impôt sur les huiles minérales (essence et diesel) représente la majeure partie des recettes du FORTA et du FSCR. Le nombre croissant de véhicules électriques entraîne toutefois une baisse des recettes issues de cette taxe, c’est pourquoi elles devront à long terme être remplacées au moyen d’une nouvelle taxe.
Financement des routes nationales
Les routes nationales ont une importance capitale pour l’économie suisse. Suite à la progression de la performance kilométrique et à l’augmentation généralisée du poids des véhicules, la charge qui pèse sur les routes nationales s’alourdit, les infrastructures sont mises à rude épreuve et les coûts d’exploitation et d’entretien affichent une hausse constante.
Flux financiers du FORTA et du FSCR
Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) finance les routes nationales ainsi que de grands projets en faveur du trafic d’agglomération. Le financement spécial pour la circulation routière (FSCR) sert essentiellement à subventionner les infrastructures de transport cantonales.
Redevance sur les véhicules électriques
Il est prévu que tous les véhicules – quel que soit leur mode de propulsion – contribuent aufinancement des infrastructures de transport. C’est pourquoi les détenteurs de véhicules électriquesdevront eux aussi s’acquitter d’une redevance à l’avenir.